Monte-grutier pour les grues à tour : l’obligation repoussée en 2019

C’est, finalement, pour 2019. L’obligation d’équiper la quasi-totalité des grues à tour opérant en France d’être équipées de monte-grutiers interviendra au 1er janvier 2019 et non plus au 1er janvier de 2017. « Au début de cette année 2016, la FNTP a demandé à la CNAMTS la possibilité de reconsidérer le calendrier d’application de cette mesure, afin d’en faciliter la mise en œuvre » explique Catherine Jarosz, Chargée de Mission Matériels / Direction Technique et de la Recherche de la Fédération nationale des Travaux publics (FNTP) ».

3 solutions extérieures
A Intermat 2012 , trois monte-grutier étaient présentées aux visiteurs du salon, proposées par l’espagnol Goian (filiale de Jaso), l’allemand Geda, suite à un accord avec Liebherr, et le suédois Tumac, représenté en France par SMIE. C’était des matériels, tous extérieurs à la mâture, cheminant soit au moyen d’un système de pignons et crémaillère, soit au moyen d’un câble (Tumac). Ces « monte-grutier » permettaient de satisfaire à la Recommandation R.459 du Comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) en octobre 2011. Ce texte, qui a force de loi, établissait l’obligation de doter les grues à tour d’équipements dit « accès motorisé », à partir de certaines hauteurs à franchir par le grutier pour atteindre la cabine. L’obligation concernait alors les grues nécessitant une montée de l’opérateur de 60 m et plus.
Certains entrepreneurs ont alors commencé à envisager de normaliser leurs parcs pour pré-équiper les mâtures de leurs grues. L’objet était d’effacer le délai qu’imposait le montage du monte-grutier sur les chantiers, estimé entre 1 et 2 jours. Ce fut notamment le cas d’Eiffage Construction.

Des matériels intégrés
Alors que l’obligation d’équiper les machines de plus de 60 m concernait un nombre très limité de chantiers, la perspective d’équiper les grues nécessitant une montée à partir de 30 m, fixée au 1er janvier 2017, rendait la mesure applicable à plus de 90% des chantiers. Les constructeurs se sont mis à leur table à dessin et ont sorti des solutions « maison » : le Li-Up de Liebherr – présentée à Intermat 2015, le Cablift de Potain (Manitowoc), peu après. L’une et l’autre sont des solutions intégrées, les cabines cheminant à l’intérieur de la mâture – Potain a, pour sa part, présenté une autre solution à l’extérieur de la mâture. Cette année est arrivée sur le marché français une autre offre, l’AMG-T2, fonctionnant par pignon et crémaillère, importée par AMG qui importe également, sous le nom d’AMG-T1, le matériel Tumac. Les deux sont d’origine suédoise, la Suède, comme le Danemark, et les Pays-Bas, utilisant les monte-grutier depuis de nombreuses années – sans obligation réglementaire toutefois.
« Cependant, dit Catherine Jarosz, le calendrier d’application de la Recommandation pour les grues de 30 m et plus souffrait de plusieurs défauts ». Les entreprises devaient équiper la quasi-totalité de leurs parcs avant le début de l’année prochaine ; il fallait former les personnels des entreprises, et ceux des entreprises de montage. Sans parler des loueurs pour lesquels ces monte-grutier constituaient un investissement important, pas forcément facile à facturer, dans une conjoncture de prix très bas. De plus, même si les solutions existent, le retour d’expérience des matériels – et notamment ceux proposés par les constructeurs de grues a été jugé insuffisant par les entreprises, explique Catherine Jarosz. « Nous avons eu des problèmes avec les monte-grutier des deux constructeurs, explique pour sa part Raymond Sailly, directeur matériel chez Bouygues Construction. Même s’ils sont résolus ou en cours de résolution, ces matériels demeurent jeunes ».

Toutes les entreprises concernées
Les discussions des professionnels avec la Caisse d’Assurance Maladie, ont abouti à un nouveau calendrier d’application de la Directive.
Les grues nécessitant une montée de 30 m et plus devront être équipées d’un monte-grutier au 1er janvier 2019. Au 1er janvier 2017, ce sont les grues nécessitant une montée de plus de 50 m qui sont concernées. Enfin, à cette date, les grues en service sur des chantiers ne seront pas concernées par la nouvelle disposition (*).
Ces nouveaux délais, comme la participation de la Fédération française du bâtiment (FFB) aux discussions, permettront en outre aux entreprises moyennes et petites de s’équiper. « Autant les solutions intégrées des constructeurs bénéficient d’un marquage CE, autant le montage des autres monte-grutier sur des grues, quelles qu’elles soient, est soumis à un accord pour que l’ensemble soit considéré comme répondant à la réglementation européenne. Il faudra donc établir des discussions triangulaires entreprise-constructeur de grue-constructeur de monte-grutier. Ce qui n’est pas forcément facile pour les petites entreprises » précise Catherine Jarosz. Les délais mis en œuvre par les partenaires sociaux permettront donc aux entreprises de se doter de ces équipements dans les meilleures conditions réglementaires. De plus le nouveau calendrier aura pour avantage de bien préciser aux organismes de contrôle sur les chantiers des conditions d’application de la nouvelle Recommandation, se félicite la responsable de la FNTP.
(*) La nouvelle Recommandation, en date du 25 octobre 2016, prend le numéro R.495.

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